LEXIQUE
« Bâtiment » : le centre administratif de la Corporation, le charnier et autres constructions propriété de la Corporation;
« Carré d'enfouissement » : un lopin de terre concédé par contrat de sépulture ou par contrat d’achat anticipé de sépulture aux fins d'y disposer, sous l'autorité de la Corporation, des cendres d'un défunt;
« Cimetière » : tous les terrains, bâtiments, boisés et autres superficies foncières; chemins, allées, clôtures, haies, bordures, arbres et arbustes propriété de la Corporation ou sous son contrôle;
« Conjoint » : l'homme et la femme qui cohabitent;
« Concession » : le droit accordé à un concessionnaire par contrat de sépulture ou par contrat d’achat anticipé de sépulture d’utiliser privativement – pour un terme préfix et en contrepartie du paiement des coûts exigibles fixés par la Corporation – soit un carré d’enfouissement, soit un lot incluant une façade de monument, soit un lot, soit une niche, propriété de la Corporation, aux fins exclusives de disposer du corps ou des cendres de défunts en conformité de la loi et de la réglementation en vigueur; désigne également, selon le contexte, l’objet même de la concession;
« Concessionnaire » : la personne ou la succession qui, en vertu d'un contrat avec la Corporation, détient une concession et en acquitte les coûts, redevances et autres charges afférentes. Par exception peut comprendre un emphytéote;
« Corporation » : la Corporation du Cimetière St-Joseph de Manicouagan et ses représentants dûment autorisés;
« Enfouissement » : la disposition des cendres d'un défunt dans un carré d'enfouissement sous réserve qu'elles soient préalablement déposées dans une urne ou un contenant approprié;
« Fosse commune » : la partie du cimetière servant à l'inhumation des restes humains dont il n'est pas disposé dans une concession ou dont le droit à la sépulture dans une concession du cimetière de la Corporation est expiré, litigieux ou contesté;
« Inhumation » : sous l'autorité de la Corporation, la disposition du corps d'un défunt dans un lot ou une fosse commune;
« Lot » : fosse ou terrain concédé par contrat de sépulture ou par contrat d’achat anticipé de sépulture aux fins d’y disposer sous l’autorité de la Corporation du corps ou des cendres des défunts;
« Lot incluant une façade de monument » : terrain incluant une façade de monument, propriété de la Corporation concédé par contrat de sépulture ou par contrat d’achat anticipé de sépulture aux fins d’y disposer sous l’autorité de la Corporation du corps des défunts.>
« Monument-columbarium » : le monument funéraire, propriété de la Corporation ou du concessionnaire où se retrouvent les niches;
« Niche » : un espace ménagé dans le monument-columbarium pour y recevoir, sous l'autorité de la Corporation, une urne contenant les cendres d'un défunt;
« Ouvrage funéraire » : Tout monument, décoration, inscription et autres ouvrages à vocation funéraire réalisés par un concessionnaire, ou à sa demande, et destinés à commémorer le nom d'un défunt, à identifier ou orner la concession;
« Propriété superficiaire » : propriété de l’ouvrage funéraire érigé par le concessionnaire sur le lot ou le carré d’enfouissement et lui appartenant;
« Règlement » : le présent règlement ainsi que les autres règlements en vigueur de la Corporation;
« Sépulture » : selon le contexte, et sous l'autorité de la Corporation, l'enfouissement, l'inhumation, la mise en niche de restes humains. Désigne également le lieu où sont déposés les restes humains;
« Visiteur » : désigne l’évêque du lieu ou toute autre personne désignée comme visiteur par tel évêque du lieu.