RÉGLEMENT 05 NUMÉRO 2.4
NUISSANCE ET OBJET INCONVENANTS AU SOL OU SUR LES COLUMBARIUM CORPORATIF
LA CORPORATION PEUT ENLEVER OU FAIRE ENLEVER AU FRAIS DU CONCESSIONNAIRE DU LOT TOUT OBJET QU'ELLE CONSIDÈRE DANGEREUX POUR LA SÉCURITÉ DU PUBLIC OU NON CONFORME A LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUROU NON RESPECTUEUX DU CARACTÈRE SPÉCIFIQUE DES LEIUX OU NUISANT À L' ENTRETIEN ET A L'AMÉNAGEMENT DU CIMETIERE Y COMPRIS, QUOIQUE NON RESTRICTIVEMENT , TOUTE CONSTRUCTION, TOUT ARRANGEMENT FLORAL, ARBRE, ARBUSTE, BALUSTRADE, BORNE, CLOTURE, CROIX, OUVRAGE FUNÉRAIRE, LUMINAIRE, MARCHEPIED, PHOTOGRAPHIE ETC. .ELLE PEUT ÉGALEMENT ENLEVER OU FAIRE ENLEVER TOUT OBJET NON RESPECTUEUX DU RITE CATHOLIQUE ROMAIN.
